Dernière modification
Ajoutée :
> Une demande de résiliation doit être adressée au bureau. Voir les [[Contact|coordonnées du bureau]].
Ainsi que le prévoit le Règlement intérieur dans son article 2, l’association prévoit des conditions tarifaires préférentielles pour certaines catégories de personnes, sur présentation de justificatif.
Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles revenus. En particulier, mais pas seulement, les étudiants, les chômeurs de longue durée, et les allocataires de minima sociaux. De même, certaines personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l’Association et qui présentent de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions préférentielles.
De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préférentielles l’adhérent doit en faire la demande, avec les justificatifs nécessaires, auprès du Bureau qui a toute latitude pour en juger. Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel sont par nature définitives, l’adhérent devra présenter un justificatif régulièrement pour pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.
Catégorie | Tarif annuel |
---|---|
Tarif unique | 12 € TTC |
Catégorie | Dégroupage partiel | Non-dégroupé | Dégroupage total |
---|---|---|---|
Réduit | Mensuel : 30 € TTC Accès au service : 60 € TTC ¤ | Mensuel : 39,50 € TTC Accès au service : 55 € TTC ¤ | Non disponible |
Particuliers | Mensuel : 32 € TTC Accès au service : 75 € TTC ¤ | Mensuel : 41,50 € TTC Accès au service : 70 € TTC ¤ | Non disponible |
Associations | Mensuel : 32 € TTC Accès au service : 78 € TTC | Mensuel : 41,50 € TTC Accès au service : 72 € TTC | Non disponible |
Entreprises | Mensuel : 40 € TTC Accès au service : 78 € TTC | Mensuel : 50 € TTC Accès au service : 72 € TTC | Non disponible |
¤ Pour les tarifs "particuliers" et "réduit", les Frais d'Accès au Service peuvent être réglés en 3 fois sans frais.
Une demande de résiliation doit être adressée au bureau. Voir les coordonnées du bureau.
Franciliens.net reporte sur les abonnés les contraintes de facturation des lignes imposées par ses fournisseurs, à savoir que la période d'abonnement ne peut se terminer que le dernier jour d'un bimestre, et que l'arrêt de la période d'abonnement n'est possible qu'en respectant un préavis de 21 jours francs avant la fin du bimestre en question.
Ainsi, par exemple, une ligne dont la fermeture est annoncée pour le 10 février, avec un préavis suffisant sera facturée jusqu'à la fin du mois de février (fin du bimestre). Par contre, une fermeture effectuée sans préavis (et donc moins de 21 jours avant la fin du bimestre) sera facturée jusqu'à la fin du bimestre suivant, soit la fin du mois d'avril.
Catégorie | Tarif mensuel |
---|---|
Particulier | 8 € TTC |
Tarif social | 6,50 € TTC |
Association | 12 € TTC |
Entreprise | 23,92 € TTC |
IP supplémentaire sous réserve de disponibilité et de demande motivée à 4 € TTC par mois
L'abonné choisi une période de facturation parmi : tous les 3 mois, 6 mois, et 12 mois.